Est-ce légal de faire appel à un détective privé ?

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Est-ce légal de faire appel à un détective privé ?

agence détective privé

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Ces dernières années, on a assisté à une forte augmentation du nombre de détectives privés engagés en France. Les principaux motifs ou objectifs des contractants sont de surveiller les éventuelles tromperies amoureuses, de découvrir les arnaques à l’assurance et d’autres questions qui ont rendu ce secteur à la mode. Mais quelles sont les missions d’une agence de détective privé ?

Sur quoi un détective privé peut-il enquêter ?

C’est probablement la question que se posent la plupart des personnes qui ne connaissent pas la profession d’un détective privé. Pour répondre plus clairement à ce type de question, une agence de détective privé peut effectuer de nombreuses missions, à savoir :

  • La fonction et l’objectif principaux sont d’obtenir des preuves sur les circonstances, les actions et les faits privés de la personne physique ou morale faisant l’objet de l’enquête, en recueillant des informations et des images.
  • Le moyen le plus courant d’obtenir des informations est le contrôle et/ou la surveillance de l’activité quotidienne de la personne faisant l’objet de l’enquête, limité dans le temps en fonction de ce que nous voulons découvrir et des données fournies par le client.
  • Les informations recueillies peuvent concerner la vie économique, commerciale, professionnelle, sociale et familiale, mais jamais tout ce qui se passe dans les maisons ou autres espaces réservés. Et tant qu’il existe un lien juridique démontrable entre le client et l’enquêteur à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales…
  • Enquêter sur des crimes qui ne peuvent être poursuivis qu’à la demande de la partie légitimement intéressée.
  • Surveillance dans les hôtels, les foires, les expositions ou autres espaces similaires.

Sur quoi un détective ne peut-il pas enquêter ?

Les détectives privés ne peuvent pas intervenir dans des affaires qui constituent des crimes pouvant être poursuivis d’office, ni utiliser pour leurs enquêtes des moyens matériels ou techniques qui portent atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée, à l’image de soi ou à la protection des communications. Il n’est pas possible d’enquêter sur des affaires qui, par nature, sont poursuivables d’office, car il faut un motif légitime. Et chaque fois qu’une enquête révèle un crime, l’agence de détective privé doit le signaler aux forces de l’État. Exceptionnellement, les détectives peuvent collaborer, toujours avec l’autorisation du juge et de l’intéressé.

Quel est l’intérêt d’engager des détectives privés ?

Faire appel à une agence de détective privé est utile pour découvrir la vérité et résoudre les doutes qui permettent au client de prendre la bonne décision. Il s’agit d’ailleurs d’un procédé tout à fait légal. L’enquête d’un détective privé permet d’obtenir des preuves dans la résolution d’une affaire judiciaire, puisque, dans la profession juridique, le rapport du détective est une preuve documentaire. Et ce n’est que s’il est contesté par la partie adverse lors de l’audience préliminaire que le rapport deviendra une preuve testimoniale. Les enquêtes privées sont également très utiles pour les entreprises. Celles-ci peuvent aboutir à des cas d’espionnage industriel ou des cas de concurrence déloyale ou de licenciements frauduleux qui affectent la performance, le profit et le développement du plan d’affaires de l’entreprise.