Fonctionnement de l’assurance hypothécaire obligatoire

cabine acoustique
Insonorisation de la salle de réunion
septembre 18, 2023

Fonctionnement de l’assurance hypothécaire obligatoire

assurance prêt immobilier

assurance prêt immobilier

L’assurance hypothécaire obligatoire a pour but de protéger l’assuré dans le cas où celui-ci ne serait pas en mesure de faire face aux remboursements mensuels en raison de circonstances imprévues prévues dans la police d’assurance. Certaines de ces polices d’assurance sont obligatoires en vertu de la loi. D’autres ne sont pas prescrites par la loi, mais font partie de la police d’assurance de l’institution financière qui accorde le crédit.

A quoi consiste l’assurance hypothécaire ?

L’assurance hypothécaire est une solution destinée à vous protéger contre les risques naturels et les circonstances imprévues qui peuvent vous empêcher de payer vos obligations hypothécaires à l’égard de l’institution financière. Certains de ces imprévus concernent le titulaire du prêt, comme le décès, l’invalidité ou le chômage. D’autres concernent les dommages causés au logement par un tremblement de terre, un incendie ou une inondation. https://www.empruntis.com/assurance-pret-immobilier/ peut vous aider à mieux appréhender ce type d’assurance. Par l’occasion, vous en profiterez pour obtenir l’aide d’un courtier en assurances de crédit immobilier. Située au 4 Allée de Seine à Saint-Denis (93285 cedex), Empruntis met à votre service des experts qualifiés pour vous accompagner dans le choix et dans la souscription d’une assurance de prêt immobilier adapté à vos besoins et à vos possibilités.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les hypothèques ?

 Assurance incendie et tremblement de terre (habitation)

Selon la loi, les biens hypothéqués pour garantir un prêt doivent être assurés contre les risques d’incendie et de tremblement de terre. Cette assurance doit couvrir la valeur commerciale du bien, et couvrir toute la durée du prêt. Il est donc obligatoire de souscrire une assurance habitation lors de la souscription d’un prêt hypothécaire ou d’un crédit-bail immobilier auprès d’un établissement financier. Cette assurance couvre les obligations contractées auprès de la banque en cas de dommages accidentels, soudains et imprévus causés au bien par un incendie ou un tremblement de terre. Généralement, d’autres garanties sont ajoutées à la couverture de base en cas d’incendie ou de tremblement de terre. Il s’agit par exemple des explosions, des ouragans, des accidents d’avion et des dégâts des eaux. La couverture varie selon les assureurs et les régimes.

Assurance vie du débiteur

L’assurance vie du débiteur est une forme d’assurance hypothécaire obligatoire. Dans le cadre de cette assurance, en cas de décès ou d’invalidité permanente de l’assuré, quelle qu’en soit la raison, la compagnie d’assurance prend en charge la dette restante du prêt. La valeur de cette assurance dépend principalement de l’âge de l’assuré et de sa dette. Ce type d’assurance peut sembler ne profiter qu’aux banques. Cependant, il faut tenir compte du fait qu’en cas de décès ou de défaillance, la dette retombera sur les héritiers légaux. L’assurance vie débiteur peut donc être utilisée pour garantir le paiement des dettes, et faire en sorte qu’aucune dette ne soit laissée aux héritiers.

Assurance chômage

L’assurance chômage est un type d’assurance hypothécaire que les institutions financières sont tenues de souscrire. Cela signifie que si l’assuré devient temporairement invalide ou chômeur, la compagnie d’assurance s’acquittera des obligations du débiteur envers la banque.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance hypothécaire ?

Les banques et les institutions financières peuvent exiger que vous souscriviez à différents types d’assurance pour obtenir un prêt. Comme nous l’avons déjà mentionné, l’assurance incendie et l’assurance contre les tremblements de terre sont les seules assurances exigées par la loi pour l’obtention d’un prêt hypothécaire, mais les banques peuvent avoir des règlements internes exigeant la souscription d’autres types d’assurance. Toutefois, les banques ne peuvent pas vous obliger à souscrire une telle assurance. Les souscripteurs sont libres de rechercher de meilleures conditions et de meilleurs prix auprès d’autres assureurs. Pour autant que le niveau de couverture offert par les autres assureurs soit équivalent à celui exigé par la banque.

Tout comprendre sur l’assurance de prêt immobilier dans cette vidéo :