Solution Fiscalité à Paris
La fiscalité d’une entreprise n’est pas toujours un domaine facile à appréhender. Toutes les firmes doivent avoir une fiscalité claire quels que soient leurs statuts juridiques. L’impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) sont les deux (2) modes d’imposition applicables à toutes les sociétés sur Paris et ses périphéries. L’IR est l’impôt prélevé sur le chiffre d’affaires perçu par votre entreprise. Le taux de la déduction dépend également du régime de l’entreprise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Qu’arrive t–il en cas de déficit ? L’abattement va réellement dépendre de l’importance du déficit de la recette perçue. Le pourcentage de l’IS est fixé à 33,33%. Ce taux enregistre une diminution progressive et est estimé à 25% d’ici 2020. La déclaration de l’IS se fait selon la date de clôture de l’exercice de l’entreprise. La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est une forme d’impôt indirect sur les produits et services achetés. C’est une recette fiscale versée au compte de l’État. Depuis 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale ou CET. Celle-ci se présente comme un élément non négligeable appliqué à la fiscalité des entreprises. Son mode de calcul dépend d’une collectivité territoriale à une autre. Son pourcentage est obtenu par la cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière des entreprises. Toutes les sociétés à Paris soumises à une imposition ont l’obligation de procéder à une déclaration fiscale exigée par la législation appliquée en vigueur. Cette obligation fiscale requiert une organisation comptable précise. Il est à noter que ne pas déclarer son impôt est sanctionné comme une évasion fiscale. Ainsi, les entreprises doivent s’acquitter respectivement de leurs impôts selon les délais. Il faut savoir que le non-acquittement des dettes fiscales est passible à une majoration d’impôt imposée par le centre fiscal compétent. Notre cabinet est là pour vous éclairer dans toutes ces étapes difficiles.
Avantages Fiscalité
La fiscalité est la bête noire de presque toutes les entreprises. Les défaillances au niveau du management comptable risqueraient de mettre en péril les activités d’exploitation de votre société, sans considérer les peines et les sanctions. Pour échapper à un incident de ce genre, elles ne sont pas rares les entreprises qui sont tentées par une fraude fiscale. Juridiquement, cet acte se définit par le retranchement illégal du taux de l’impôt sur la législation fiscale. Le fait d’investir par ses propres moyens peut aussi conduire à une évasion fiscale intentionnelle. Il s’agit d’une pratique qui consiste à abaisser l’impôt en optant pour une nouvelle nationalité ou encore la niche fiscale.
La conseil Fiscalité à Paris ?
Pour prévenir la pratique d’évasion fiscale ou les fraudes fiscales qui sont des actes punis par la loi, il est toujours prudent de solliciter l’appui technique et les conseils des fiscalistes de notre bureau d’expertise. Nos consultants sont des aguerris aptes à proposer les moyens les plus pertinents pour répondre à tous les soucis qui vous embrouillent en termes de fiscalité d’entreprise. Riches de compétences et de savoir-faire forgés depuis de longues années, ils sont en mesure de suggérer les bons gestes à adopter. Nos conseillers ont côtoyé l’environnement de l’entreprise et savent parfaitement les risques auxquels s’expose votre entreprise. Ils maîtrisent de même les pièges qui peuvent fragiliser votre état financier. Leurs suggestions et leurs perspectives sont ainsi des éléments clés pour protéger votre entreprise des reproches des contrôleurs lors d’une inspection. Ils peuvent même vous avertir sur les peines et sanctions appliquées selon les erreurs constatées.
